La charte égalité et inclusivité du Cercle d’Histoire de l’Art et Archéologie de l’ULB a pour but de définir des règles au sein de notre cercle pour un environnement respectueux, inclusif et sain.

Titre I - Généralités 

Art 1 - La modification de la Charte. 

§ 1er. La modification de la présente Charte est du ressort des délégué.e.s Égalité & Inclusivité et du bureau, via un groupe de travail dédié supervisé par les délégué.e.s Egalité & Inclusivité, toute modification doit être votée par le comité et les délégué.e.s Egalité & Inclusivité lors d’une Assemblée Générale Exceptionnelle pour un vote final.

§2. La présente charte est régulièrement relue par les délégué.e.s Égalité & Inclusivité et le bureau, pour s’assurer que son contenu corresponde toujours avec les objectifs du cercle.

Art 2 – Toutes personnes voulant être membres du CHAA, toutes personnes utilisant le local et toutes personnes voulant participer à des activités du cercle devront adhérer à cette charte

Titre II - Le Cercle d’Histoire de l’Art et Archéologie s’engage envers toute personne membre ou non à 

Art 3. Appliquer dans son intégralité la charte « Égalité & inclusivité » de l’Association des Cercles Étudiants (ACE) comme le prévoit l’article 14 paragraphe 2 de cette dite charte. (Voir Annexe 1).

Art 4. Protéger dans la mesure du possible de toute forme de violence et de discrimination lors des activités organisées par le Cercle.

Art 5 - Le bureau du cercle ainsi que le/la délégué.e Egalité/Inclusivité se chargent du traitement du signalement et s’engagent au respect de l’anonymat des personnes concernées. En cas de sollicitation de la personne A, le cercle la redirige vers des instances professionnelles sans se substituer, ni au travail de la justice ni à celui des professionnels de la santé physique et mentale.

Art 6 - Écarter des activités toute personne présumée auteure de faits de violence ou de discrimination le temps que l’information soit traitée et potentiellement remontée vers les instances spécialisées.

Art 7 – Rester à l’écoute de toutes remarques, suggestions ou propositions concernant ses propres comportements ou la charte afin de la rendre plus efficace et de la faire évoluer. 

Art 8 - Veille à rendre accessible à tous.tes les activités et évènements qu’il organise, sans discriminations aucune en son sein et à l’égard de ses membres.

Titre III - Les membres du Cercle d’Histoire de l’Art et Archéologie s’engage à

Art 9 – Respecter la personne d’autrui et s’engage à ne commettre aucune discrimination ni aucune forme de violence, qu’elle soit physique, sexuelle ou morale. Ne commettre aucune incitation à la discrimination ou à toute forme de violence. 

Art 10 – Le/la membre adhérant agit avec respect, bienveillance, tolérance et en adéquation avec les valeurs d’égalité et d’inclusivité au sein de la vie estudiantine.

Art 11 - L’adhérent.e s’engage à se soumettre aux éventuelles mesures, sanctions prises à son encontre par le cercle en cas de signalement le/la concernant.

Titre IV – Définitions

• Discrimination : « Traitement injuste ou inégal d’une personne sur base de caractéristiques personnelles telles que le genre, le handicap, les convictions philosophiques et religieuses, l’âge, l’orientation sexuelle, la fortune, l’état de santé, l’origine sociale, l’état civil, la composition du ménage, les caractéristiques physiques ou génétiques, nationalité, ascendance, origine nationale ou ethnique ».¹

• Violence physique : « Actes constituant une atteinte à l'intégrité physique ou psychique des personnes. C’est une forme d'abus impliquant un contact physique causant  des émotions telles  que l'intimidation, des blessures ou autres souffrances physiques ».²

• Violence sexuelle : « Tous actes sexuels, tentatives pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic, émis à l’encontre d'une personne, en utilisant la contrainte, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte. La contrainte peut inclure le recours à la force à divers degrés, l’intimidation psychologique, le chantage, les menaces. La violence sexuelle peut également survenir lorsque la personne agressée est dans l’incapacité de donner son consentement – parce qu’elle est ivre, droguée, endormie ou atteinte d’incapacité mentale, par exemple. Elle ne nécessite pas forcément un contact physique ».³

• Consentement : « Action de consentir, de donner son accord. « Il n’y aura pas non plus de consentement si l’acte à caractère sexuel a été commis en profitant profite de la situation de vulnérabilité d’une autre personne, due à un état de peur, à l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de substances psychotropes ou de toute autre substance ayant un effet similaire, à une maladie, ou à une situation de handicap, altérant le libre arbitre de la victime »8. Par ailleurs, Il ne peut jamais y avoir de consentement lorsque l'auteur utilise la menace, des violences physiques ou psychologiques, la contrainte, la surprise ou la ruse ni lorsque la victime  est endormie ou inconsciente. Le  consentement ne peut se déduire de la simple  « absence de résistance de la victime ».⁴

Annexe 1 - Charte ACE 

Association des Cercles Étudiants de l’ULB – Règlement d’Ordre Intérieur 

ANNEXE 5 – CHARTE ÉGALITÉ & INCLUSIVITÉ

TITRE I – GÉNÉRALITÉS

Art. 1. Généralités.

La présente Charte est établie entre les Cercles membres effectifs de l’Association des Cercles Étudiants de l’ULB (ACE).

Art. 2. Du but de la Charte Égalité & Inclusivité.

La présente Charte a pour objectif de fixer une direction commune et d’affirmer un engagement conjoint des Cercles membres de l’ACE pour ce qui touche à l’égalité et à l’inclusivité dans la vie associative des Cercles, dans le folklore et sur les campus de l’ULB en général. Les Cercles affirment également leur implication et leur engagement dans la lutte contre les violences physiques, sexuelles et morales, contre les inégalités et contre les discriminations, quelles qu’elles soient.

Art. 3. De la signature de la Charte.

La présente Charte est signée chaque année en début de mandat par l’ensemble des président·e·s et des délégué·e·s en charge de l’égalité et inclusivité des Cercles membres effectifs de l’ACE. Par leurs signatures, les Cercles s’engagent à en respecter chacun des articles.

Art. 4. De la modification de la Charte.

§1er. La modification de la présente Charte est du ressort de la Commission Égalité & Inclusivité de l’ACE, décrite au Titre II de la même Charte. Toute modification doit être votée par les membres de la Commission, avant d’être proposée en Assemblée Générale pour vote final.

§2. La présente Charte est régulièrement relue par les membres de la Commission, pour s’assurer que son contenu correspond toujours avec l’objectif fixé à l’Article 2 de la présente Charte.

TITRE II – DE LA COMMISSION ÉGALITÉ & INCLUSIVITÉ

Art. 5. Généralités.

La Commission Égalité & Inclusivité est une commission interne de l’ACE, et elle est présidée par les délégué·e·s Égalité & Inclusivité de l’ACE.

Art. 6. De la composition de la Commission.

La Commission Égalité & Inclusivité réunit les responsables Égalité & Inclusivité de tous les Cercles membres de l’ACE. Les membres du Bureau du Conseil d’Administration de l’ACE y siègent de plein droit, de même que les président·e·s des Cercles membres.

Art. 7. Des buts de la Commission.

La Commission Égalité & Inclusivité a pour but d’accueillir des discussions et des propositions visant à lutter contre les violences, les inégalités et les discriminations, quelles qu’elles soient, dans la vie associative des Cercles, dans le folklore et sur les campus de l’ULB en général.

Bibliographie

Charte du Cercle d'Histoire

Charte des étudiants de la province du Luxembourg à Bruxelles